Droits et devoirs des associations de parents d'élèves

Les associations de parents d'élèves sont des associations déclarées sous le régime de la loi 1901.

A ce titre, elles ont le droit :

• d'afficher le nom et l'adresse de leurs responsables;
• de disposer de boites à lettres et de tableaux d'affichage;
• d'obtenir un local temporaire;
• d'organiser des réunions statutaires de travail ou d'information;
• de distribuer aux parents par l'intermédiaire des élèves, des documents de leur association. Sur ce point voir la nouvelle circulaire du 3 mai 2001.

Les groupements de parents d'élèves n'ont d'existence que pendant la campagne électorale. Ils ne peuvent donc bénéficier des facilités offertes aux associations.

Références réglementaires :

• La coopération entre les écoles et établissements du second degré et les associations de parents d'élèves : Note de service du 15 juillet 1989
• Les mesures concernant le rôle des parents à l'école : circulaire n° 85-246 du 11 juillet 1985 (BO n° 29 du 18 juillet 1985)
• Les rencontres des enseignants et des parents : Note de service du 16 septembre 1986 (BO n° 34 du 2 octobre 1986)
• Facilités horaires accordées aux pères et mères de famille, fonctionnaires et employés des services publics, à l'occasion de la rentrée scolaire : Note de service n° 88-206 du 26 aout 1988 (BO n° 28 du 1er septembre 1988)
• Droits et devoirs des associations : Note de service n° 86-256 du 9 septembre 1986
• Distribution des documents des associations de parents d'élèves et des documents relatifs à l'assurance : Circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001 (BO n°19 du 10 mai 2001)

Seules les associations affiliées peuvent bénéficier de la distribution aux élèves de documents d'information en cours d'année.

Retour à la page d'accueil du site