Résumé de la circulaire n° 2001-078 du 3 mai 2001
"Intervention des associations de parents d'élèves dans les établissements scolaires"
Cette circulaire remplace les circulaires n°86-256 du 9/9/86 (associations de parents d'élèves) et 88-208 du 29/08/88 (distribution des documents)
Cette circulaire concerne les associations regroupant uniquement des parents d'élèves, déclarées en préfecture.
- Dans chaque établissement est affichée la liste des fédérations avec les noms et adresses des responsables locaux.
- Les réunions où siègent des parents doivent lieu (dans toute la mesure du possible) à des heures compatibles avec l'exercice de leur activité professionnelle.
- Tout représentant (d'une association ou non ) doit pouvoir diffuser un compte-rendu des instances dans lesquelles il siège.
- Les associations siègeant au conseil départemental ou académique peuvent rendre compte de l'exercice de leur mandat aux parents de leur ressort géographique. Elles peuvent y tenir des réunions et diffuser des documents même si elles n'ont pas de représentants locaux.
- Les responsables des listes de candidats aux élections peuvent prendre connaissance et copie de la liste comportant les nom et adresse des parents de l'école qui ne s'y sont pas opposés, pendant quatre semaines commençant 8 jours après la rentrée pour les écoles et les quatre semaines précédant les élections pour les EPLE.
- La distribution des documents relatifs aux élections de parents se fait dans la plus parfaite égalité : le contenu de ces documents ne fait l'objet d'aucun contrôle a priori.
- Dans les EPLE, le réglement intérieur peut consacrer un chapitre au cadre général d'intervention des associations de parents.
- Les associations peuvent disposer de boîtes à lettres et de panneaux d'afficgage. Elles n'ont pas leur siège social dans un local scolaire, mais le chef d'établissement, après consultation du CA, et le directeur d'école après accord du maire peut mettre à leur disposition un local temporaire ou permanent.
- Le directeur prend, en accord avec les responsables des associations présentes dans l'école, toutes les mesures qui leur paraîtront nécessaires pour leur offrir les meilleures possibilités de réunion dans l'enceinte scolaire. Les associations doivent pouvoir organiser des services comme prêt ou bourse des livres (directement liées aux activités d'enseignement ou présentant un intérêt particulier pour les élèves ou leurs familles, donc apparaissant comme satisfaisant aux besoins de la formation initiale et continue). L'autorisation du maire n'est pas requise mais il convient qu'il en soit informé.
- Les activités ne se rattachant pas directement aux nécessités de la formation, comme bourse aux vêtements, kermesse, supposent l'autorisation du maire et éventuellement la signature d'une convention.
- Les documents signés par les associations ne font l'objet d'aucun contrôle a priori. Les propos qui y sont tenus ne doivent pas présenter de caractère injurieux, diffamant ou outrageant, ni mettre en cause à titre personnel un membre de la communauté éducative, sous peine d'action pénale. Tous document doit donc comporter l'indication de l'association ou de son auteur.
- Seules les associations de parents d'élèves peuvent distribuer des propositions d'assurance scolaire. Celles ci doivent donc être présentées avec le bulletin d'adhésion. Aucune proposition d'assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.
- Le directeur doit rappeler aux familles que l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, même si elle est vivement conseillée, et qu'ils ont le libre choix de leur assurance. Une assurance est obligatoire pour les activités facultatives ( pour le premier degré, voir circulaire n°99-136 du 21/9/99).
- Les associations ont la possiblité de faire distribuer des documents d'information sur l'objet et les activités de l'assocaition (compte-rendu d'assemblée générale, de réunion d'information, d'activités qu'elles auraient organisées).
- Ces documents sont remis aux élèves. Le travail matériel préalable à la distribution revient aux associations. La "mise sous plis" ou "l'agrafage des documents" ne sont plus obligatoires.